Le Fonds Vert National Monaco vous aide à financer vos rénovations de fenêtres
En tant que propriétaires d’un logement sur Monaco, vous êtes probablement éligibles à la subvention pour la rénovation de vos fenêtres. Cette aide de la principauté fait partie intégrante du dispositif Fonds Vert National lancé en 2021 par le gouvernement. Celui-ci vise à accompagner et à financer la transition énergétique des ménages et des entreprises monégasques. Monaco Fenêtres vous accompagne dans vos démarches afin d’obtenir cette aide valable jusqu’en 2025.
- Qui peut bénéficier du Fonds Vert National Monaco pour le changement des fenêtres ?
- Monaco fenêtres vous accompagne dans vos démarches pour le Fonds Vert National
- Quel est le montant de l’aide du Fonds Vert National Monaco pour le changement des fenêtres ?
- Quels travaux sont pris en charge par le Fonds Vert National ?
Comment obtenir l’aide Fonds Vert National pour la rénovation de vos fenêtres sur Monaco ?
Qui peut bénéficier du Fonds Vert National Monaco pour le changement des fenêtres ?
L’aide Fonds Vert National Monaco allouée aux propriétaires lors de la rénovation des fenêtres de leur logement est limitée au remplacement des fenêtres et portes fenêtres simple vitrage. Seuls les immeubles ou maisons achevés depuis au moins 10 ans au moment de la demande sont éligibles au Fonds Vert.
Le Fonds Vert National couvre également le remplacement des fenêtres situées dans les parties communes des immeubles d’habitation ou à usage mixte.
Monaco fenêtres vous accompagne dans vos démarches pour le Fonds Vert National
Lors de la signature de votre devis pour vos fenêtres, Monaco Fenêtres s’engage à vous accompagner dans vos démarches auprès des organismes du gouvernement monégasque. Vous devrez avant tout effectuer votre demande sur le site www.monentreprise.gouv.mc.
Cette aide peut être sollicitée par :
Pour un logement à usage d’habitation à Monaco
- Le propriétaire en nom personnel
- Le mandataire commun de l’indivision dans le cas d’une copropriété
- L’entité juridique du propriétaire
Pour les parties communes d’un immeuble à usage d’habitation ou mixte à Monaco
- Le propriétaire en nom personnel
- Le mandataire commun de l’indivision dans le cas d’une copropriété
- L’entité juridique du propriétaire
- L’ensemble d’une propriété au travers du syndic ou de son représentant en cas d’absence de celui-ci
L’aide du Fonds Vert National est accordée sur la base d’un dossier de demande que nous vous aiderons à compléter.
Quel est le montant de l’aide du Fonds Vert National Monaco pour le changement des fenêtres ?
Le montant total de l’aide versée est calculé en pourcentage du montant TTC des travaux de rénovation des fenêtres. Celui-ci est calculé ainsi :
Pour les logements privés :
Pour les parties communes des bâtiments d’habitation ou mixtes :
Notez bien que le montant global de la subvention ne peut excéder 20 000 euros TTC par bénéficiaire économique effectif. (CF Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobilier).
Pour plus d’informations concernant le montant des subventions, les bonifications exceptionnelles, vous pouvez consulter le texte réglementaire ci-dessous ou bien nous contactez à l’adresse : xxxx@xxxx.mc.
Notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner dans vos démarches.
Quels travaux sont pris en charge par le Fonds Vert National ?
Monaco Fenêtres est en mesure de réaliser l’ensemble des travaux pris en compte dans le Fonds Vert National. Nous sommes là pour vous conseiller sur les travaux les plus appropriés à vos besoins et aux spécifications du Fonds Vert National.
Les ouvrages pris en compte par le Fonds Vert National et réalisables par Monaco Fenêtres sont les suivants :
Fenêtres ou portes-fenêtres
Tout type de pose :
- Remplacement d’une fenêtre par une nouvelle fenêtre posée sur le dormant existant
- Remplacement d’une fenêtre et le dormant existant par une nouvelle menuiserie (nouveau dormant)
Fenêtres en toiture
Tout type de pose :
- Remplacement d’une fenêtre par une nouvelle fenêtre posée sur le dormant existant
- Remplacement d’une fenêtre et le dormant existant par une nouvelle menuiserie (nouveau dormant)
Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante :
- Remplacement du simple vitrage par un double vitrage
Ajout à la fenêtre existante d’une deuxième fenêtre posée à l’extérieur ou à l’intérieur
Afin d’estimer facilement le montant de votre aide à la rénovation de vos fenêtres pour un ou plusieurs logements, rendez-vous sur le simulateur du Fonds Vert.
Comment obtenir l’aide Fonds Vert National pour la rénovation de vos fenêtres sur Monaco ?
Rassemblez les pièces du dossier
Dans le cadre de travaux réalisés par Monaco Fenêtres (entreprise monégasque), le dossier d’accession à l’aide Fonds Vert National requiert les pièces suivantes :
- L’attestation de propriété ou une copie du mandat en cas de représentation
- Dans le cas d’une copropriété, une copie de délibération de l’assemblée générale portant sur la tenue des travaux signée par le mandataire représentant des copropriétaires.
- Une attestation précisant le ou les bénéficiaires principaux de l’entité juridique du bien. (dans le cas où ce dernier n’est pas détenu par une personne physique).
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une facture détaillée établie par Monaco Fenêtres.
- Une copie du courrier relatif au récolement favorable des travaux de rénovation. (lorsque l’autorisation de travaux est requise).
Déposez le dossier de demande de subvention au Fonds Vert National Monaco :
Le dossier de demande rempli doit être déposé à la Direction de l’Environnement. Le versement de l’aide à la rénovation des fenêtres est soumise à la validation du dossier.
Monaco Fenêtres vous accompagne dans ces démarches et s’assurera que vos pièces justificatives ainsi que vos attestations sont conformes aux demandes des organismes du Fonds Vert National.
Afin de Gagner du temps, vous pouvez télécharger directement les formulaires ci-dessous :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FENÊTRES – LOGEMENTS
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FENÊTRES – PARTIES COMMUNES
Pour toute question concernant le Fonds Vert National, contactez les équipes de Monaco Fenêtres.
Vous êtes français et souhaitez bénéficier d’aides pour la rénovation énergétique de votre logement par les fenêtres ? Alors découvrez le dispositif MaPrimeRénov’.
